Conditions générales d’utilisation

Portée de ce document

Les présentes conditions générales fixent les règles applicables à la consultation du site moncompte.info, édité par Advance Web SARL. Elles précisent la nature du service proposé, la portée exacte des guides publiés et la répartition des responsabilités entre l’éditeur et le visiteur. Elles s’appliquent à l’ensemble des pages du site, quel que soit l’appareil utilisé.

Acceptation et modifications

Consulter le site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n’en acceptez pas les termes, il vous appartient de ne pas l’utiliser. L’éditeur peut les faire évoluer pour tenir compte de changements apportés au site ou au cadre légal ; la version applicable est celle accessible à cette adresse au moment de votre visite.

Accès libre et gratuit

La consultation des guides est libre, gratuite et ne nécessite aucune inscription. Les frais de connexion et le matériel restent à la charge du visiteur. L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en continu sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cause extérieure, sans ouvrir droit à indemnisation.

Valeur des informations publiées

Les guides diffusés ont une valeur strictement informative. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis financier, ni une position officielle de l’organisme décrit. Ils rendent compte de procédures publiquement accessibles, telles qu’observées à la date de rédaction. Les décisions prises à propos de vos comptes relèvent de votre seule appréciation.

Des procédures qui changent sans préavis

Les organismes couverts par le site — assureurs, commerçants, administrations, opérateurs, banques — modifient régulièrement leurs interfaces, leurs conditions et leurs exigences, sans en informer les sites tiers. Un guide exact au moment de sa publication peut donc devenir partiellement inexact. Les délais mentionnés sont ceux généralement constatés, jamais des engagements.

Vérifier auprès du service concerné

Avant d’engager une démarche, confrontez toujours la marche à suivre décrite ici aux informations publiées par l’organisme lui-même : conditions générales, centre d’aide, rubrique de gestion du compte, ou service client. En cas de divergence, ce sont les indications de l’organisme qui font foi, ainsi que le contrat qui vous lie à lui.

Ne jamais saisir ses identifiants ailleurs que sur le site officiel

Le nom de ce site est générique et peut être atteint par des personnes qui cherchaient en réalité à se connecter à un espace personnel. Il faut donc le redire ici : aucune connexion à un compte n’est possible depuis moncompte.info, et le site ne comporte aucun formulaire d’authentification. Vos identifiants, mots de passe, codes de vérification et coordonnées bancaires ne doivent être saisis que sur le site ou l’application officielle de l’organisme concerné, après vérification de l’adresse affichée par le navigateur. Aucune de nos pages ne vous demandera ces informations, et nous ne pratiquons aucune sollicitation par téléphone ou par courriel en ce sens.

Aucune intervention de notre part sur vos comptes

L’éditeur n’agit jamais en qualité de mandataire : il ne crée, ne modifie, ne débloque et ne ferme aucun compte pour le compte d’un visiteur, ne transmet aucune demande en son nom et ne propose aucune prestation payante d’assistance ou de résiliation. Toutes les démarches décrites peuvent être menées gratuitement et directement par vous-même auprès de l’organisme concerné.

Liens vers les sites tiers

Nos guides renvoient vers les pages officielles des organismes cités afin de vous faire gagner du temps et de vous conduire vers la source légitime. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites, régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et décline toute responsabilité à leur égard.

Usage attendu du site

Le visiteur s’engage à un usage loyal et s’interdit notamment de perturber le fonctionnement du site, d’accéder sans autorisation à ses composants techniques, d’en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés, ou d’utiliser les procédures décrites pour agir sur le compte d’un tiers. Les guides supposent que vous interveniez sur vos propres comptes ; tout usage contraire relève de la seule responsabilité de son auteur.

Droits sur les guides et les visuels

Les textes, guides, visuels et l’organisation générale du site sont protégés et demeurent la propriété de l’éditeur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et noms d’organismes cités restent la propriété de leurs titulaires et ne sont mentionnés qu’à fin d’identification.

Ce que l’éditeur ne peut pas garantir

L’éditeur apporte un soin constant à la vérification des procédures publiées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur parfaite actualité compte tenu des changements permanents opérés par les organismes décrits. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d’un guide devenu obsolète, d’un refus ou d’un délai opposé par un tiers, d’une perte de données consécutive à une opération que vous avez engagée, de la poursuite d’un prélèvement lié à un contrat en cours, ou d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du site.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données réalisés lors de la consultation, les traceurs déposés et les moyens de les refuser sont détaillés dans notre politique de confidentialité (RGPD) et notre politique de cookies (UE), qui font partie intégrante des présentes conditions.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence. En cas de difficulté, le visiteur est invité à contacter l’éditeur à info@advance-web.net afin de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. L’identité complète de l’éditeur et de l’hébergeur figure dans nos mentions légales.