Le code UAI d’un établissement : où le trouver ?

Le code UAI d’un établissement scolaire français se consulte gratuitement sur ACCÉ, l’application de consultation et de cartographie publiée par le ministère de l’Éducation nationale.

Une recherche par nom, ville ou code postal suffit à obtenir le code en quelques secondes. Trois autres sources officielles existent, chacune répondant à un besoin différent.

L’essentiel en quatre points

  • Le code UAI compte 8 caractères : sept chiffres suivis d’une lettre.
  • Il s’agit de l’ancien code RNE, la dénomination ayant changé sans que le code lui-même soit modifié.
  • Il est attribué par le rectorat de l’académie où se situe l’établissement.
  • Sa consultation est publique et gratuite, aucun compte ni identifiant n’étant requis.

Les quatre sources officielles pour trouver un code UAI

Les quatre sources officielles pour trouver un code UAI

Quatre bases publiques diffusent les codes UAI, avec des périmètres qui ne se recouvrent pas totalement.

Choisir la bonne dès le départ évite de conclure à tort qu’un établissement n’existe pas.

Source Périmètre couvert Public concerné Établissements fermés
ACCÉ (ministère) Toutes les UAI référencées dans RAMSESE, ouvertes comme fermées Tous, notamment les situations complexes Oui
Annuaire de l’éducation Établissements ouverts, premier et second degré, CIO, structures administratives Familles, élèves, journalistes Non
Référentiel UAI-SIRET (Onisep) Organismes de formation en apprentissage CFA, organismes de formation, entreprises Non
SOLTéA Établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage Employeurs Non

Les deux premières s’adressent au plus grand nombre. Les deux suivantes servent des démarches spécifiques, développées plus loin.

ACCÉ, la source la plus complète

ACCÉ (application de consultation et cartographie des établissements) expose les données de la base centrale des établissements.

Elle-même alimentée par RAMSESE, le répertoire académique et ministériel du système éducatif.

L’application recense environ 140 000 unités administratives immatriculées, dont près de 90 000 sont ouvertes. Un code inactif reste donc consultable, sans que l’établissement fonctionne encore.

La démarche tient en quatre étapes :

  • Ouvrir l’écran de recherche simple d’ACCÉ.
  • Saisir le nom de l’établissement, sa commune ou son département. Les premières lettres du nom suffisent généralement.
  • Affiner par nature d’établissement ou par secteur lorsque plusieurs résultats se ressemblent.
  • Ouvrir la fiche détaillée : le code apparaît en tête, sous l’intitulé « Identifiant ».

La fiche va au-delà du seul code. Elle indique la tutelle, le secteur public ou privé, la nature juridique, la date d’ouverture, la situation comptable, ainsi que la date de dernière mise à jour des données.

L’annuaire de l’éducation et l’accès direct par URL

Le portail open data du ministère publie le jeu de données « Annuaire de l’éducation », plus lisible pour un usage familial.

Une fonctionnalité peu connue mérite d’être signalée. Chaque établissement dispose d’une fiche accessible directement par son code, selon le format data.education.gouv.fr/pages/fiche-etablissement/?code_etab= suivi du code UAI.

Cette adresse permet de vérifier en un clic qu’un code correspond bien à l’établissement attendu, sans passer par un formulaire de recherche.

Les régions académiques déclinent ce même jeu de données sur leurs propres portails, avec parfois des indicateurs locaux supplémentaires.

L’information reste identique à la source nationale.

Les documents émis par l’établissement

Avant toute recherche en ligne, un examen rapide des papiers déjà en votre possession règle souvent la question. Le code figure sur :

  • les certificats de scolarité, généralement en en-tête ou dans le bloc d’identification de l’établissement ;
  • les bulletins trimestriels et les relevés de notes ;
  • les conventions de stage, où il engage juridiquement l’établissement signataire ;
  • les courriers du rectorat, de la direction des services départementaux ou de l’inspection académique ;
  • les mentions légales du site internet de l’école, du collège ou du lycée ;
  • les plaquettes de taxe d’apprentissage, qui l’affichent en évidence pour les entreprises donatrices.

Sur les documents antérieurs aux années 2000, la mention peut apparaître sous la forme « RNE ». Le code reste valide et utilisable tel quel.

Auprès du secrétariat de l’établissement

Le service scolarité connaît son propre code et le communique sans difficulté.

Une précision s’impose toutefois dans la formulation de la demande. Sur un établissement multi-sites, il convient de demander le code rattaché au site géographique et à la formation visés, non le code du siège.

Cette nuance évite un rejet ultérieur sur Parcoursup ou lors d’un versement de taxe.

Ce que désigne réellement le code UAI

Ce que désigne réellement le code UAI

Comprendre la logique de ce code aide à interpréter les résultats de recherche et à repérer les erreurs de saisie.

Une immatriculation administrative, non un agrément

UAI signifie Unité Administrative Immatriculée.

Le code identifie une structure au sein du système éducatif français :

  • écoles maternelles et élémentaires,
  • collèges,
  • lycées,
  • centres de formation d’apprentis,
  • établissements du supérieur, publics comme privés.

Les établissements français à l’étranger et les structures d’administration du système éducatif y figurent également.

Un rappel émanant des services académiques mérite d’être relayé, tant la confusion est répandue chez les futurs apprentis et leurs familles.

L’attribution d’un code UAI par un rectorat, d’un numéro de déclaration d’activité par une DREETS ou d’une certification qualité par un organisme certificateur ne confère aucune forme de reconnaissance de l’État à un organisme de formation.

Un code UAI atteste d’une existence administrative, rien de plus.

Code UAI ou code RNE : une seule et même référence

Le répertoire national des établissements a été créé en 1978 afin d’unifier l’identification des structures scolaires, auparavant gérée académie par académie.

La dénomination UAI s’est ensuite substituée à l’appellation RNE. Aucun code n’a été renuméroté à cette occasion.

Un établissement qui possédait le code 0951099D sous le régime RNE conserve ce même code aujourd’hui.

Lire et vérifier un code UAI

Le code obéit à une construction précise, dont la maîtrise permet de détecter une erreur de saisie sans consulter aucune base.

L’anatomie des huit caractères

Prenons le code 0134009M, celui d’Aix-Marseille Université.

Segment Valeur Signification
3 premiers chiffres 013 Département d’implantation, ici les Bouches-du-Rhône
4 chiffres suivants 4009 Numéro d’ordre attribué séquentiellement dans le département
Lettre finale M Clé de contrôle calculée sur les sept chiffres

Les trois premiers chiffres suivent le code officiel géographique, avec quelques écarts pour l’outre-mer : Saint-Barthélemy est ainsi codé 971 et non 977.

Les établissements français implantés à l’étranger reçoivent un préfixe correspondant au pays.

Une précision utile, souvent absente des présentations habituelles : les quatre chiffres centraux ne codent ni le type d’établissement, ni son statut, ni son année d’ouverture.

Ils reflètent simplement l’ordre chronologique d’enregistrement dans le département. Un numéro bas ne signale donc pas un établissement plus ancien qu’un autre.

Contrôler la lettre finale

La clé de contrôle se calcule ainsi :

  • le nombre formé par les sept chiffres est divisé par 23,
  • le reste de cette division désigne une lettre dans un alphabet réduit à 23 caractères, privé des lettres I, O et Q pour éviter toute confusion avec les chiffres 1 et 0.
Reste 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Lettre A B C D E F G H J K L M
Reste 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22
Lettre N P R S T U V W X Y Z

Vérification sur l’exemple précédent : 134 009 divisé par 23 donne 5 826, avec un reste de 11. Le rang 11 correspond à la lettre M, celle qui figure effectivement dans le code. Le procédé se confirme sur d’autres codes réels, comme 0730858L pour l’université Savoie Mont Blanc ou 0870669E pour l’université de Limoges.

Attention à une méthode erronée en circulation

Plusieurs publications indiquent qu’il faudrait additionner les sept chiffres avant d’appliquer le modulo 23. Ce calcul ne restitue aucune des clés réelles. La division porte bien sur le nombre entier de sept chiffres, non sur la somme de ses chiffres.

Lorsque la lettre calculée diffère de celle du code que vous détenez, une erreur de saisie est certaine.

Ce contrôle rapide fait gagner un temps appréciable avant de déposer un dossier.

Le code UAI : Trois situations qui appellent une méthode spécifique

Trois situations qui appellent une méthode spécifique

Certains profils d’établissements échappent à la logique du guichet unique, ce qui explique une part importante des recherches infructueuses.

Universités et établissements du supérieur

Une université possède un code UAI principal, auquel s’ajoutent des codes distincts pour ses composantes : UFR, IUT, écoles internes, instituts.

L’université de Limoges publie ainsi une douzaine de codes en complément de son identifiant global.

Les fiches structures de l’Onisep affichent le code UAI de chaque établissement du supérieur, ce qui en fait une entrée rapide et fiable.

Le bon réflexe consiste à déterminer si la démarche vise l’établissement dans son ensemble ou une composante précise.

Un versement de taxe d’apprentissage destiné à un IUT n’atteindra pas sa cible si le code de l’université est utilisé à sa place.

CFA et organismes de formation en apprentissage

Le référentiel UAI-SIRET de l’Onisep constitue la référence pour ce secteur.

Il rapproche le code UAI, délivré par l’Éducation nationale, et le SIRET, délivré par l’Insee, deux identifiants longtemps gérés en parallèle par des administrations différentes.

Le référentiel précise pour chaque organisme son rôle, responsable ou formateur, ainsi que le statut de validation de son UAI.

Une particularité technique éclaire certaines recherches.

La nature 605 a été créée dans RAMSESE pour enregistrer les organismes de formation exerçant comme centre de formation d’apprentis.

Quatre tutelles seulement sont admises pour ces immatriculations, allant de l’Éducation nationale au secteur privé sans tutelle.

Entreprises versant le solde de la taxe d’apprentissage

La plateforme SOLTéA, accessible via Net-entreprises, référence les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe.

Son moteur accepte une recherche par nom, par code UAI, par SIRET ou par ville.

Un établissement absent de SOLTéA n’est pas nécessairement dépourvu de code UAI : il n’entre simplement pas dans le champ des bénéficiaires habilités.

Pour la campagne 2026, la plateforme a ouvert le 26 mai.

La première période de répartition s’est achevée le 21 août, la seconde courant du 3 septembre au 21 octobre, avec des virements aux établissements à partir du 1er septembre puis du 5 novembre.

Les usages quotidiens du code UAI

L’identifiant intervient dans un nombre de procédures plus large que ne le suppose la plupart des usagers.

  • Familles et élèves : inscription sur Parcoursup, où le code du lycée d’origine est pré-rempli tandis que celui des formations demandées doit être vérifié ; procédure Affelnet ; demandes de bourse ; activation des comptes EduConnect et des espaces numériques de travail ; conventions de stage.
  • Établissements et organismes de formation : enregistrement des contrats d’apprentissage, aucun OPCO ne validant une convention sans code UAI valide ; référencement sur Parcoursup et France Travail ; accès aux applications de gestion des examens.
  • Entreprises : fléchage du solde de la taxe d’apprentissage vers un établissement choisi.
  • Chercheurs et collectivités : croisement des jeux de données statistiques publiés par la DEPP, le code servant de clé de jointure entre bases.

Les difficultés de connexion aux services numériques scolaires en début d’année tiennent rarement au code de l’établissement lui-même.

Un point développé dans notre article consacré aux cas où EduConnect ne fonctionne pas à la rentrée.

Résoudre les blocages les plus courants

Les échecs de recherche relèvent le plus souvent de quelques configurations identifiables, chacune appelant une réponse différente.

Situation Explication probable Action à engager
Établissement absent de l’annuaire Structure fermée, ou hors du périmètre du jeu de données consulté Reprendre la recherche sur ACCÉ, qui inclut les UAI fermées
Deux codes pour un même nom Établissement multi-sites, ou UAI mère et UAI fille distinctes Retenir le code correspondant au site et à la formation visés
Code signalé « inconnu » en apprentissage Rapprochement UAI-SIRET non finalisé dans le référentiel Écrire au référentiel UAI-SIRET de l’Onisep en précisant le SIRET
Informations erronées sur la fiche Donnée non actualisée dans RAMSESE Utiliser le formulaire de demande de modification intégré à ACCÉ
Code refusé après une fusion L’ancien code a été fermé et un nouveau créé Demander le code actuel au secrétariat ou au rectorat

Ce dernier cas mérite une attention particulière. Une fusion d’établissements ou un transfert de site entraîne la clôture de l’ancienne immatriculation et la création d’une nouvelle.

Le numéro n’est jamais transféré d’une structure à l’autre, ce qui explique que des documents de quelques années portent parfois un code désormais inactif.

Obtenir un code UAI pour une structure nouvelle

La procédure varie selon le statut, une distinction que les demandeurs découvrent souvent tardivement.

  • Établissement public : l’immatriculation intervient automatiquement lors de la création administrative, sans démarche du chef d’établissement.
  • Privé sous contrat : la demande suit l’instruction du dossier de mise sous contrat, par la direction des services départementaux pour le premier degré, par le rectorat pour le second degré.
  • Privé hors contrat : la déclaration d’ouverture auprès du rectorat, de la mairie et du procureur de la République constitue un préalable. L’inscription dans RAMSESE suit la validation de cette déclaration et l’écoulement des délais d’opposition.
  • CFA et organismes de formation : le dossier déposé au rectorat doit comporter le courrier d’autorisation d’activité mentionnant le numéro de déclaration d’activité délivré par la DREETS. Le simple récépissé de demande rend le dossier irrecevable, motif de rejet fréquent.

Les services académiques évoquent un traitement de quelques semaines, variable selon la charge du rectorat et la complétude du dossier. Une immatriculation tardive bloque l’enregistrement des premiers contrats d’apprentissage.

Questions fréquentes

Les interrogations récurrentes portent sur la nature du code et sur ses limites d’usage.

Le code UAI est-il payant ?

Non. La consultation est libre et gratuite sur l’ensemble des portails officiels, sans création de compte.

Faut-il fournir l’INE ou l’UAI sur Parcoursup ?

Les deux identifiants coexistent et remplissent des fonctions distinctes. L’INE identifie le candidat et permet de retrouver son dossier scolaire.

Le code UAI identifie l’établissement et rattache chaque vœu à une formation précise.

En quoi le code UAI diffère-t-il du SIRET ?

Le SIRET, composé de quatorze chiffres, relève de l’Insee et identifie un établissement au sens économique.

Le code UAI relève de l’Éducation nationale et identifie une unité au sein du système éducatif.

Une même structure porte fréquemment les deux, sans correspondance automatique entre eux, ce qui a justifié la création du référentiel de rapprochement de l’Onisep.

Une école privée hors contrat possède-t-elle un code UAI ?

Oui, dès lors que sa déclaration d’ouverture a été validée et qu’elle figure dans RAMSESE.

La détention d’un code ne vaut cependant pas mise sous contrat ni reconnaissance des diplômes délivrés.

Peut-on retrouver le code d’un établissement fermé ?

ACCÉ conserve les immatriculations closes et permet de les consulter, une fonction utile pour reconstituer un parcours scolaire ancien ou traiter un dossier administratif portant sur une structure disparue.

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