1. Identification de l’éditeur
1.1 Éditeur du site
Raison sociale : DocuFi SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 10 000 €
Siège social : 32, Rue des Acacias, 69002 Lyon, France
SIRET : 123 456 789 00012
RCS : Lyon B 123 456 789
TVA intracommunautaire : FR12123456789
Directeur de publication : Amani Ben Hssine
Email de contact : contact@moncompte.info
1.2 Informations sur le site
Nom du site : MonCompte.info
URL : https://moncompte.info
Date de création : 2013
Objet : Site d’information sur les services numériques français
2. Hébergement
2.1 Prestataire d’hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com
2.2 Données d’hébergement
Localisation des serveurs : France (Union Européenne)
Certificat SSL : Actif (chiffrement HTTPS)
Sauvegarde : Quotidienne automatique
3. Nature et objet du site
3.1 Mission éditoriale
MonCompte.info est un site d’information indépendant créé en 2013 pour accompagner les utilisateurs français dans la compréhension du paysage numérique. Notre équipe éditoriale fournit des informations vérifiées et actualisées sur les services numériques français à des fins purement éducatives et informatives.
3.2 Indépendance éditoriale
MonCompte.info est totalement indépendant. Nous ne sommes affiliés à aucune banque, administration, assurance, ou service privé mentionné sur notre site. Notre contenu est produit en toute neutralité et objectivité.
3.3 Engagement de sécurité
Nous ne collectons jamais :
- Vos identifiants de connexion
- Vos mots de passe
- Vos données bancaires ou financières
- Vos informations personnelles sensibles
4. Équipe éditoriale et expertise
4.1 Direction éditoriale
Directeur de publication : Amani Ben Hssine
Responsabilité : Supervision éditoriale, validation des contenus, respect de la ligne éditoriale
4.2 Processus éditorial
Équipe de rédacteurs professionnels basée en France, formée aux enjeux de sécurité numérique et aux évolutions du paysage digital français.
Méthodologie :
- Vérification systématique auprès des sources officielles
- Mise à jour trimestrielle des contenus
- Validation croisée des informations
- Respect des bonnes pratiques de sécurité
5. Protection des données personnelles
5.1 Responsable de traitement
DocuFi SARL est responsable du traitement des données personnelles collectées sur MonCompte.info.
5.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Contact DPO : dpo@moncompte.info
Mission : Veiller au respect du RGPD, traiter vos demandes relatives à la protection des données
Délai de réponse : 30 jours maximum (Article 12 RGPD)
5.3 Base légale
Le traitement de vos données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Détails complets : Consultez notre Politique de Confidentialité
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenu original
Les textes, guides, analyses et contenus originaux publiés sur MonCompte.info sont la propriété de DocuFi SARL et sont protégés par le droit d’auteur français et international.
Utilisation autorisée :
- Citation courte avec mention de la source
- Usage personnel et non commercial
- Partage de liens vers nos articles
Utilisation interdite :
- Reproduction intégrale sans autorisation
- Usage commercial des contenus
- Modification du contenu original
6.2 Éléments tiers
Les logos, marques, noms commerciaux et images de services tiers présents sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d’illustration et d’information.
Important : Leur présence sur MonCompte.info ne constitue aucune affiliation, partenariat ou endorsement de notre part.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Nature informative
Les informations fournies sur MonCompte.info sont données à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas :
- Des conseils personnalisés ou professionnels
- Des recommandations d’investissement
- Une garantie d’exactitude absolue à tout moment
- Un service de support technique officiel
7.2 Évolution des services tiers
Les services mentionnés sur notre site peuvent modifier leurs procédures, interfaces ou politiques sans préavis. MonCompte.info ne peut être tenu responsable de ces changements.
7.3 Recommandations de sécurité
Nous recommandons vivement de :
- Toujours vérifier les informations auprès des sources officielles
- Contacter directement les services concernés en cas de doute
- Ne jamais communiquer vos identifiants via des canaux non-officiels
- Utiliser exclusivement les sites web officiels des services
7.4 Exclusion de garantie
MonCompte.info ne garantit pas :
- Le fonctionnement ininterrompu du site
- L’absence d’erreurs techniques
- La compatibilité avec tous les navigateurs
- L’actualité permanente de toutes les informations
8. Utilisation du site
8.1 Conditions d’accès
L’accès au site MonCompte.info est libre et gratuit. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales d’Utilisation.
8.2 Usage autorisé
Le site est destiné à un usage personnel et informatif. Toute utilisation à des fins commerciales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.
8.3 Signalement
Pour signaler un contenu inapproprié, obsolète ou problématique : security@moncompte.info
9. Cookies et traceurs
9.1 Utilisation des cookies
MonCompte.info utilise des cookies pour :
- Améliorer l’expérience de navigation
- Analyser l’audience du site (Google Analytics)
- Proposer de la publicité contextuelle (Google AdSense)
9.2 Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences cookies via :
- Le panneau de consentement disponible sur le site
- Les paramètres de votre navigateur
- Les outils de gestion Google (Google Ad Settings)
Détails complets : Consultez notre Politique de Confidentialité
10. Accessibilité
10.1 Engagement accessibilité
MonCompte.info s’efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d’accessibilité web.
10.2 Signalement
Si vous rencontrez des difficultés d’accès à notre contenu, contactez-nous : contact@moncompte.info
11. Médiation et règlement des litiges
11.1 Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, nous adhérons au dispositif de médiation suivant :
Médiateur compétent : Médiateur de l’Association des Médiateurs Européens (AME)
Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Site web : https://mediateurseuropeens.org
Email : contact@mediateurseuropeens.org
Conditions de saisine : Après tentative de résolution amiable directe avec nos services
11.2 Règlement amiable
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable. Contactez-nous d’abord à : contact@moncompte.info
11.3 Juridiction compétente
En cas d’échec de la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents, selon les règles de droit commun.
12. Contact et informations
12.1 Contacts principaux
Siège social : DocuFi SARL – 32, Rue des Acacias, 69002 Lyon
SIRET : 123 456 789 00012
Directeur de publication : Amani Ben Hssine
Email général : contact@moncompte.info
Protection des données : dpo@moncompte.info
Sécurité : security@moncompte.info
12.2 Délais de réponse
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
12.3 Horaires
Support disponible : Lundi au Vendredi, 9h-17h (heure française)
13. Évolutions des mentions légales
13.1 Mises à jour
Ces mentions légales peuvent être modifiées pour :
- Respecter les évolutions réglementaires
- Améliorer la transparence et la protection des utilisateurs
- Refléter les évolutions de notre organisation
13.2 Notification
Les modifications importantes seront signalées par :
- Mise à jour de la date de dernière modification
- Bannière d’information sur le site (si nécessaire)
- Communication par email (si applicable)
Ces mentions légales sont régies par le droit français.
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